L’aide fiscale destinée à la remise sur le marché locatif des logements en mauvais état, annoncée par Julien Denormandie a été concrétisée par la Loi de finances pour 2019.

Le dispositif qui se matérialise comme une sous-branche du Duflot-Pinel, a pour but de drainer les investisseurs vers la rénovation. Ces travaux devront représenter au moins le quart du coût total de l’opération.

Ce sont les acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 qui sont concernées par la défiscalisation.

C’est à la double limite de deux investissements annuels pour une somme de 300.000 € maximum que le contribuable est soumis.

Seuls les logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué, ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT), peuvent bénéficier de la réduction d’impôt. On peut s’étonner que Marseille n’en fasse pas partie.

Les communes dont le besoin est marqué dans les Bouches-du-Rhône : Arles - Tarascon.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, ce sont des travaux de rénovation ou de transformation en logement d’un local affecté précédemment à un autre usage, qui sont nécessaires.                                                                                                  

Après la réalisation des travaux, le logement devra atteindre un niveau de performance énergétique de seuil E de l’étiquette énergie logement.

Le contribuable devra joindre à sa déclaration de revenus, une note récapitulative des travaux réalisés avec leur coût, en plus des documents traditionnels.

Taux de la réduction Denormandie

Le taux de réduction appliqué à l’investissement locatif est apprécié à la date d’acquisition du local ou du logement. Les contribuables peuvent bénéficier d’un taux de réduction d’impôt de 12 % pour un engagement de 6 ans, et de 18 % pour un engagement de 9 ans. Le taux peut atteindre 21 % en cas de prorogation de l’engagement initial, pour un engagement de 12 ans.